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grincheuxmarrant
1 avril 2012

le gouvernement s'oppose à l'audition des chefs des renseignements.

Le président de la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat s'indigne de ce que le gouvernement s'oppose à l'audition des chefs des renseignements.

C'est la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, présidée par le socialiste David Assouline (photo), qui devait se charger de l'audition des patrons du renseignement.

C'est la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, présidée par le socialiste David Assouline (photo), qui devait se charger de l'audition des patrons du renseignement.

 Après les tueries de Montauban et de Toulouse qui ont fait sept morts, le Sénat - où la gauche est majoritaire - avait décidé de faire entendre la semaine prochaine les responsables des services de renseignements français. C'est la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, présidée par le socialiste David Assouline, qui devait s'en charger. Mais vendredi, les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Claude Guéant et Gérard Longuet, ont refusé tout net une telle audition. David Assouline fait part au Point.fr de son indignation.

Le Point.fr : L'audition des directeurs de la DGSE et de la DCRI était-elle déjà actée lorsque le gouvernement a décidé de s'y opposer ?

David Assouline : Le programme était connu depuis mardi, et les convocations étaient déjà parties. Le directeur de la DGSE devait être auditionné mardi prochain, et ça devait être au tour de monsieur Squarcini d'être entendu mercredi après-midi. Ces entretiens étaient même calés avec leurs agendas à eux, et ils avaient confirmé leur participation. Les ministres ont donc annulé, voire interdit, ce qui avait déjà été fixé. D'ailleurs, ce programme d'auditions n'a, à aucun moment, été contesté ou critiqué par la vice-présidente UMP de ma commission.

Les ministres peuvent-ils agir de la sorte ?

Gérard Longuet et Claude Guéant n'ont pas à refuser une audition, a fortiori si elle avait déjà été acceptée par les personnes concernées. À l'heure où je vous parle (samedi à 18 heures, NDLR), je n'ai été informé que par voie de presse, avec le communiqué envoyé vers 16 heures vendredi, que les ministres avaient pris cette décision. Je n'ai, en tout cas, jamais vu des ministres interdire à des fonctionnaires d'être auditionnés.

Pourquoi vouliez-vous auditionner ces directeurs ?

Au moment où le président dit vouloir de nouveau légiférer sur le terrorisme et la sécurité intérieure, et cela, dans les plus brefs délais, il était de mon devoir de président de la commission, dont c'est la mission essentielle, de procéder à l'évaluation des dispositifs législatifs existants pour regarder de près ce qui marche ou pas, ce qui peut être amélioré, de voir si les difficultés sont une question législative ou de moyens. Regardons d'abord ce qui existe déjà ! Il n'y a pas de raison de refuser de parler de cela.

Que font valoir les ministres pour justifier leur décision ?

Gérard Longuet et Claude Guéant avancent deux raisons. Tout d'abord, ils affirment que les directeurs n'ont pas de responsabilités dans le domaine de l'application des lois. Qui d'autre que des hauts fonctionnaires sont plus à même de répondre sur l'efficacité des dispositifs législatifs existants, puisque c'est eux qui doivent les appliquer ! Autre prétexte mis en avant : le prétendu devoir de réserve auquel seraient tenus les directeurs à la veille d'une échéance électorale. J'ajouterai, pour ma part, que ce n'est pas seulement vrai en période électorale ! Les personnes concernées peuvent aussi décider de ne pas répondre à certaines questions : ce n'est ni un interrogatoire ni un tribunal. Il s'agit donc d'un parfait abus de dire qu'ils ne peuvent pas venir.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Notre commission a été créée après l'élection de Jean-Pierre Bel pour appliquer la fonction fondamentale de contrôle de l'exécutif par le Parlement. Le président du Sénat et moi-même avons donc demandé que les ministres retirent cette interdiction, qui pour l'instant, je le répète, n'est passée que par voie de presse.

Qu'aurait à cacher le gouvernement, d'après vous ?

À votre avis ? Je pense que les ministres sont, en tout cas, un peu fébriles. Cette façon d'agir dénote un mépris du travail parlementaire et un manque de sérénité absolue. Ce précédent ne restera pas sans débat : on ne peut pas attenter aux droits du Parlement comme cela. Quant à monsieur Longuet, qui a été sénateur et qui risque de le redevenir sous peu, il devrait mesurer ses mots et respecter un peu plus l'institution sénatoriale et le président du Sénat (le ministre de la Défense avait déclaré samedi que la tentative d'audition au Sénat des chefs des services de renseignements était "une astuce de sous-préfecture",

source le point

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grincheuxmarrant
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