Harcèlement sexuel : l'abrogation de la loi, un "message d'impunité"

Une association de défense des droits des femmes dénonce une décision "catastrophique" pour les victimes.

inShar

Le Conseil constitutionnel a renvoyé au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours du texte. (Conseil constitutionnel)

Mots-clés : abrogation, Conseil constitutionnel, loi, harcèlement sexuel, Société

Sur le même sujet

• » Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le harcèlement sexuel

L'abrogation immédiate vendredi 4 mai par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique", a déploré l'association de défense des droits des femmes, qui s'était jointe à la procédure à l'origine de cette décision.

"Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs", a déclaré à Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

"Donner raison à un homme condamné"

L'AVFT était "intervenante" dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel par un homme condamné pour harcèlement sexuel, qui considérait que l'article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l'abrogation.

L'association souhaitait elle aussi que ce texte, qu'elle critique depuis son adoption en 2002, soit abrogé, mais de manière différée, afin qu'il n'y ait pas de vide juridique jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate, au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.

"C'est la décision qu'on redoutait le plus, qu'on avait essayé d'éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel", a ajouté Marilyn Baldeck.

Ils "peuvent aller sabrer le champagne"

"C'est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours, c'est terminé pour elles, les personnes qu'elles ont mises en cause peuvent aller sabrer le champagne", a-t-elle regretté.

"Compte tenu de son immense responsabilité vis-à-vis des victimes, il est maintenant de la responsabilité du législateur, dès que l'Assemblée nationale sera réélue, de mettre à l'ordre du jour prioritairement, avant tout le reste, le vote d'une nouvelle loi", a encore estimé la déléguée générale de l'association. "Il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse et non de manière insultante pour les victimes", a-t-elle conclu.

source: le nouvel observateur