Hollande donne son feu vert au pacte budgétaire

Le chef de l’Etat avait promis de renégocier le texte Sarkozy-Merkel sur la rigueur. Il estime la mission accomplie avec l’accord sur des mesures pour la croissance. Reste au Parlement à adopter les deux volets.

Place au débat franco-français. François Hollande va soumettre au Parlement un "paquet européen" contenant le pacte budgétaire rédigé l’an dernier par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qualifié de pacte d’austérité durant la campagne. Le candidat avait promis une renégociation pour y introduire une politique européenne de croissance.

 Le chef de l’Etat estime que la mission est accomplie après l’accord trouvé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles lors du sommet européen. "Dans la campagne présidentielle, j'avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé (...) Ce sommet a permis d'aboutir à cette renégociation", a expliqué François Hollande, qui parle d’un ensemble "cohérent".

Concrètement, à côté du pacte budgétaire, des mesures de relance pour 120 milliards d’euros ont été inscrites dans les conclusions du Conseil européen qui s’est achevé vendredi midi. Elles avaient été validées la semaine dernière au mini-sommet de Rome. François Hollande y joint les avancées sur la supervision des banques et la taxe sur les transactions financières, qui se fera sous la forme dite de coopération renforcée avec une dizaine de pays sur 27.

 La nouvelle majorité sera saisie "rapidement" de l’ensemble de ces dispositions a annoncé le Président. La taxe sur les transactions financières - dont il existe déjà une version minimale -, l’abondement à la Banque européenne d’investissement et au "project bonds" entrent notamment dans le champ législatif. Europe Ecologie-Les Verts et le PS devraient les adopter sans peine. La discussion avec le Front de gauche s’annonce plus compliquée.

Hostilité à inscrire la rigueur dans la Constitution

En prévision des débats à venir, François Hollande a justifié son objectif de réduction du déficit au motif de l’indépendance nationale, "pour que nous ne soyons pas exposés à des marchés rétifs, pour que le budget de l’Etat ne soit pas affecté par des augmentations de charges d’intérêts". A l’adresse de sa majorité, le chef de l’Etat a également répété son hostilité à inscrire la rigueur dans la Constitution, tout en reconnaissant que la dette française atteint "un point dangereux" à 89% du PIB, chiffre publié vendredi matin par l’Insee.

Or, le pacte budgétaire prévoit que les Etats se dotent d’une "règle d’or", qui les contraint à revenir à l’équilibre de leurs finances publiques. Selon le pacte, celle-ci doit être inscrite dans un texte "de préférence constitutionnel".

Le président de la République ne s’y pliera pas à la lettre mais au moins à l’esprit. Il envisage de faire voter une "loi de programmation budgétaire peut-être de valeur organique" que le Conseil constitutionnel aurait vocation à contrôler. Mais la forme juridique précise n’est pas arrêtée. François Hollande a indiqué cet après-midi qu’il discuterait avec les Sages - parmi lesquels figure son prédécesseur - pour déterminer le processus adéquat.

source:  le jdd