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grincheuxmarrant
magouille
6 mars 2012

385 millions d’euros d'amende effacée pour les banques

385 millions d’euros d'amende effacée pour les banques
La cour d’appel de Paris vient d’effacer l’ amende record de 385 millions d’euros que l’ Autorité de la concurrence avait infligée en 2010 aux 11 plus grandes banques de détail françaises. Les banques françaises ont prélevé pendant 5 ans une taxe de 4,3...
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6 mars 2012

Le garde des Sceaux Michel Mercier a proposé la semaine dernière de nommer David Sénat comme second procureur adjoint au parquet

Il est depuis cette date payé à ne rien faire. Il est par ailleurs mis en examen dans le cadre de l’affaire Visionex, qui concerne les jeux d’argent en ligne. Si sa nomination à Melun était validée par le Conseil supérieur de la magistrature, il serait...
grincheuxmarrant
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