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grincheuxmarrant
15 avril 2012

La révélation des résultats avant 20h, peut-elle faire annuler la Présidentielle ?

La révélation des résultats avant 20h, peut-elle faire annuler la Présidentielle ?

Le Figaro a interrogé le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, pour tenter de savoir si les premiers résultats de la présidentielle sont diffusés avant 20 heures, le scrutin pourrait être dénaturé, voir invalidé.

Pour mémoire, jeanmarcmorandini.com a déjà annoncé qu'il pourrait publier les résultats des sondages "sorties des urnes" au moment où ceux-ci seraient donnés sur les sites Suisses et Belges, et accessibles à tous.

Didier MAUS:  "Il est très difficile de prévoir quelle pourrait être l'influence d'une diffusion anticipée des résultats des sondages «sortie des urnes» sur les derniers électeurs, dans les bureaux de vote qui ferment à 19 ou 20 heures.

Il n'y a un risque d'altération de la sincérité du scrutin que si l'on parvient à prouver qu'il y a eu une influence décisive.

Or, cela est quasiment impossible, même dans l'hypothèse d'un résultat définitif très serré entre les candidats.(...)

Pour que le Conseil constitutionnel prononce l'annulation de la présidentielle, il faudrait, à mon avis, que deux conditions soient réunies: d'une part, un résultat très étroit entre des candidats et d'autre part, que le juge constitutionnel soit convaincu que ce très faible écart a pu être sérieusement influencé par la diffusion illicite de résultats partiels dans la dernière heure d'ouverture des bureaux de vote. L'hypothèse n'est pas complètement irréaliste, mais elle est délicate à imaginer."

source morandini.com

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grincheuxmarrant
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