Publication des résultats : l'Elysée avait refusé une loi apportant une solution

La possible fuite des estimations avant la fermeture des bureaux de vote est au cœur de la campagne. 

Un texte qui proposait de fermer tous les bureaux de vote à la même heure avait été adopté à l'unanimité par le Sénat.

 L’Elysée s'était opposé à une solution adoptée à l’unanimité par le Sénat pour éviter la publication en avance des résultats d’une élection qui consistant à fermer tous les bureaux de vote à la même heure, a souligné ce jeudi le président de la commission des lois de la Haute assemblée, Jean-Pierre Sueur (PS).

« Une proposition de loi (PPL) sur les sondages dont j'étais l’auteur avec Hugues Portelli (UMP) a été adopté à l’unanimité par le Sénat sur cette question en février 2011 », a déclaré Jean-Pierre Sueur.

« C'était l’occasion de changer des règles inadaptées. Mais l’Elysée s’est violemment opposé à ce que cette PPL soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté.

Interrogé sur Europe1 sur des fuites d’estimations dès 18H30 alors que l’embargo légal est à 20H00, heure de fermeture des derniers bureaux de vote, Nicolas Sarkozy avait répondu : « Nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait, c’est une forme d’hypocrisie ». Il avait ajouté que « franchement », il ne serait pas choqué par ses fuites, « parce que le monde est devenu un village ».

Selon Jean-Pierre Sueur, la solution proposée par la PPL, fermer tous les bureaux à la même heure, « garantit l'égalité de tous devant le scrutin ».

Il s’est également « étonné que le président de la République semble trouver normal que la loi soit violée ». « Sa fonction devrait plutôt le conduire à être vigilant quant à l'application des lois en vigueur », a-t-il dit.

source liberation