L'association de lutte contre la corruption a déposé plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics.

L'association de lutte contre la corruption a déposé plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics.

La Cour des comptes estimait en octobre 2011 que les "règles de mise en concurrence" étaient "parfois méconnues sur le fondement d'une interprétation discutable du code des marchés publics

L'association Anticor a déposé plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics, estimant qu'une partie des dépenses de communication des ministères est injustifiée et passée au mépris des règles de mise en concurrence, a-t-on appris lundi auprès de son avocat. "Cette plainte vise à dénoncer la non-impartialité de l'État et le fait que des tiers ont pu bénéficier d'argent public sans justification et parfois à des fins étrangères à la fonction ministérielle pour des dépenses qui auraient dû être prises en charge par l'UMP", a expliqué Me Jérôme Karsenti.

L'association de lutte contre la corruption reprend dans sa plainte, dévoilée par le Monde, une large partie des conclusions d'un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 sur les dépenses de communication des ministères. "Les règles de mise en concurrence sont parfois méconnues sur le fondement d'une interprétation discutable du code des marchés publics", écrivait la Cour des comptes à propos de ces dépenses, estimant que "l'exécution des marchés et le contrôle du service fait ne sont pas toujours correctement assurés".

Favoritisme

S'agissant de sondages et s'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, Anticor cite ainsi plusieurs prestations au profit de l'institut Mediascopie passées par le ministère de la Culture, celui de la Défense ou de l'Éducation nationale entre 2007 et 2010 "sans publicité ni mise en concurrence". L'association égrène aussi des campagnes de communication passées, selon elle, irrégulièrement, comme un avenant à un contrat pour une "communication événementielle" accordé par le ministère de l'Écologie à la société Ogilvy, qui prolongeait le marché de 3 mois pour un plafond de 2,17 millions d'euros, soit 33 % de plus que prévu.

Pour Anticor, ces faits sont "constitutifs du délit de favoritisme". Concernant le détournement de fonds publics, l'association cite par exemple des "prestations redondantes" passées par le ministère de la Défense, comme ces trois enquêtes sur l'image de la Défense passées en 2010 auprès de trois instituts distincts. Ces dépenses "n'ont pas été utilisées dans l'intérêt de la collectivité publique et ont servi à enrichir les instituts de sondage", a estimé Me Karsenti. Anticor évoque aussi des sondages sur "l'image et la notoriété" de ministres (Justice, Écologie, Défense), qui "sont sans rapport avec la fonction ministérielle et viennent alimenter le ressort de leur narcissisme ou de leurs objectifs électoraux".

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