Tollé contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

L' abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel est une honte! !!!

Voici l'article à lire ci-dessous

Après que le Conseil constitutionnel a décidé vendredi 5 mai l'abrogation immédiate de l'article du code pénal condamnant le harcèlement sexuel, qu'il a jugé trop flou, partis politiques et associations se sont inquiétés du "vide juridique" qui va résulter de cette décision. La ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a estimé que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin devrait se saisir "en urgence" du dossier "afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes".

L'article qui va être abrogé était ainsi rédigé : "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende." Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c'est-à-dire en cassation, précisent les Sages. Jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.

Le Conseil avait été saisi de cette affaire par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il considérait que le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait "tous les débordements, toutes les interprétations", avait plaidé son avocate, M^e Claire Waquet, à l'audience du 17 avril devant les Sages.

Lire : "Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le harcèlement sexuel"

IL Y A "URGENCE À LÉGIFÉRER"

La loi "comportait de nombreuses imprécisions quant à la qualification du délit", a de son côté réagi l'association féministe Paroles de femmes, disant travailler "à une nouvelle proposition de loi" qui sera soumise à la nouvelle majorité. "Notre crainte est le vide juridique dans lequel vont se retrouver les victimes dont les dossiers sont en cours ainsi que les nouvelles victimes, écrit l'association. En attendant la nouvelle loi, notre idée, proposée par notre avocat, est de pouvoir porter plainte pour violence avec préméditation."

La présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, républicain, citoyen), a aussi estimé qu'il y avait "urgence à légiférer" pour "combler au plus vite le vide juridique qui résulte de cette abrogation". "A cette fin, la délégation sénatoriale aux droits des femmes va engager une réflexion dans la perspective de la préparation d'une proposition de loi", précise-t-elle dans un communiqué.

"IMPUNITÉ POUR LES SOI-DISANT GRIVOIS"

Le Parti communiste (PCF) a lui jugé cette décision "irresponsable". "Avec cette décision, aucun recours n'est possible pour les femmes victimes de harcèlement. Les procès en cours sont désormais caducs. Les auteurs de harcèlement sexuel sont absous de toutes poursuites et resteront impunis. Cette décision lourde de conséquences pour les femmes nous laisse entrevoir une fois de plus la banalisation du machisme et des violences qu'elles subissent, a déclaré le PCF, qui ajoute : Nous demandons, dans l'immédiat, que le Conseil constitutionnel revienne sur sa décision et que la loi actuelle, même imparfaite, continue à être appliquée jusqu'au vote d'une nouvelle loi."

Même constat pour le Parti de gauche, qui y voit "l'impunité pour plusieurs mois". "Certes la loi était insuffisante et se retournait parfois contre les femmes accusées de dénonciation calomnieuse. Mais au lieu de l'améliorer, vingt ans de luttes pour faire reculer l'impunité dont profitent des hommes agresseurs, souvent en position de pouvoir que ce soit économique, politique ou autre, sont effacés d'un coup au détriment des femmes. [...] C'est irresponsable et un signe de mépris envers les femmes victimes de harcèlement", affirme le parti dans un communiqué.

Le NPA dénonce lui aussi "une décision scandaleuse" et "un recul grave des droits des femmes et son application immédiate laisse des milliers de femmes ayant engagé des poursuites dans une situation d'injustice intenable". "Il faut changer la loi sur le harcèlement sexuel pour renforcer le droit des victimes, pas pour dédouaner les soi-disant 'bons vivants' et autres 'grivois'. Le NPA s'associe à l'indignation de toutes les femmes concernées et participera de la mobilisation unitaire pour une redéfinition du harcèlement sexuel comme délit et la fin de l'impunité", peut-on lire dans un communiqué.

source: Le monde