Sondages de l'Elysée : un militant écolo saisit la justice

 Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier a saisi vendredi le procureur de la République de Paris, estimant que les sondages commandés par l’Elysée entre 2007 et 2009 violaient la loi sur plusieurs points.

Raymond Avrillier, qui est par ailleurs maire adjoint honoraire de Grenoble, avait révélé lundi que 264 sondages, pour un montant de 6,35 millions d’euros, avaient été commandés par la présidence de la République entre juin 2007 et juillet 2009. Ces documents ont été transmis le 21 avril dernier par l’Elysée au militant écologiste qui en avait fait la demande en 2009 en tant que simple citoyen au tribunal administratif de Paris.

Après analyse de ces documents, contenus dans quatre cartons, Raymond Avrillier a écrit un courrier au procureur de la République de Paris dans lequel il juge que certains faits peuvent être poursuivis pour prise illégale d’intérêt ou violation du code des marchés publics.

«Il y a de quoi engager une enquête sérieuse dès maintenant», a-t-il déclaré.

Raymond Avrillier vise notamment deux sondages concernant les têtes de listes aux élections régionales et aux élections européennes «qui sont étrangers à la fonction présidentielle» et «auraient dû être commandés par l’UMP».

Il pointe aussi des sondages concernant la vie privée du chef de l’Etat, qui ne relèvent pas «de la fonction présidentielle et de l’intérêt public». Dans l’un d’eux, les sondés étaient interrogés sur le «mariage possible» de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni.

Enfin, le militant cite le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, commanditaire de sondages pour l’Elysée via sa société Publifact. Ces «marchés de sous-traitance» peuvent notamment «relever de l’ingérence et l’immixtion de personnes privées dans les fonctions de comptable public», estime Raymond Avrillier.

«Quand on a connaissance de faits aussi graves pour des sommes aussi importantes, il faut tout de suite agir», insiste-t-il.

La polémique sur les sondages de l’Elysée avait éclaté à l'été 2009 après la publication d’un rapport de la Cour des comptes épinglant la présidence sur des facturations d'études d’opinion.

La cour d’appel de Paris s’est opposée en novembre 2011 à ce qu’un juge d’instruction enquête sur le contrat conclu en 2007, sans mise en concurrence, entre l’Elysée et une société de conseil pour la réalisation de sondages.

Elle avait estimé que le juge risquait de remonter jusqu’au chef de l’Etat et de porter atteinte à l’inviolabilité de ce dernier qui, selon l’article 67 de la Constitution, ne peut faire l’objet d’une enquête durant son mandat.

source libération